Fin juillet, le tribunal judiciaire de La Rochelle a ordonné la destruction d’une maison construite illégalement et a débouté les anciens salariés du cinéma Appolo Ciné 8 de Rochefort.

Le président du tribunal judiciaire de La Rochelle Paul Roubeix a dû faire une heureuse et un mécontent dans deux affaires distinctes.

Des salariés harcelés ?

Dans la première, le magistrat avait préféré mettre sa décision en délibéré dans une affaire qui opposait une quinzaine d’anciens salariés du complexe de cinéma de Rochefort Appolo Ciné 8 à la compagne d’un des deux frères patrons de l’affaire.

Tous dénonçaient selon eux du harcèlement sur leur lieu de travail de la part de la sexagénaire. La mise en cause parlait, elle, de cabale à son encontre. Des faits qui se seraient étalés sur plusieurs années, alors que la sexagénaire ne faisait pas encore partie de la société.

Selon les plaignants, tout se passait bien alors qu’ils étaient en contrat à durée déterminée. Puis la situation dégénérait lorsqu’ils se voyaient offrir un contrat à durée indéterminée. Paul Roubeix a prononcé une relaxe totale pour la sexagénaire. Les anciens salariés qui ont tous depuis quitté l’entreprise ont été déboutés de leurs demandes de dommages et intérêts. Chacun d’eux réclamait 10 000 euros en réparation du préjudice qu’ils estimaient avoir subi.

Une maison illégale à démolir

Dans la seconde affaire, un marchand de biens du Château-d’Oléron n’a pas été mangé à la même sauce. Le 23 juin dernier, il n’avait pas fait le déplacement jusqu’à la barre du tribunal pour s’expliquer. Il n’était pas plus assisté par un avocat.

La mairie de Saint-Nazaire-sur-Charente lui reprochait de ne pas avoir respecté les règles d’urbanisme pour la construction d’une maison dans un lotissement contraint par la proximité de bâtiments classés. Une procédure qui a traîné de nombreuses années et qui avait fait l’objet de 5 renvois.

Le marchand de biens qui est de nouveau convoqué devant la justice en octobre prochain pour du recel de travail dissimulé ne s’était pas plié aux demandes de la mairie de permis de construire rectificatif. « Cette maison s’est construite en fonction des choses qui tombaient du camion », ironisait d’ailleurs le jour des débats, l’avocat de la mairie de Saint-Nazaire-sur-Charente. La démolition de la maison était requise par le ministère public lors de ses réquisitions.  

Le tribunal a suivi. Le marchand de biens a dorénavant 6 mois pour démolir sa maison, sous une astreinte de 30 euros par jour de retard. Il a également été condamné à une amende de 10 000 euros et devra indemniser la mairie de Saint-Nazaire-sur-Charente à hauteur de 1 000 euros et lui en régler 2 000 de plus au regard de ses frais d’avocat engagés.

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