Un quadragénaire a été jugé le 23 juin dernier pour ne pas avoir respecté le permis de construire qui lui avait été délivré et d’avoir continué les travaux malgré l’interdiction qui lui avait été notifiée.
À cinq reprises l’affaire de Sébastien avait été renvoyée, dont deux dans l’attente de la régularisation de sa situation à laquelle il s’était engagé.
Mais ce 23 juin, le marchand de biens du Château d’Oléron n’est pas venu s’expliquer à la barre du tribunal judiciaire de La Rochelle, pas plus qu’il s’était fait représenter par un avocat. Son histoire commence en 2017. Il obtient un permis de construire de la mairie de Saint-Nazaire-sur-Charente pour bâtir une maison dans le lotissement du bosquet des Fresnes.
Un périmètre classé
L’urbanisme y est contraint par la présence dans le périmètre de trois bâtiments classés : l’église, le calvaire et la fontaine de Lupin. L’architecte des bâtiments de France y interdit notamment les bardages en bois.
Très rapidement l’adjoint à l’urbanisme de la commune se rend compte que Sébastien ne respecte pas le cahier des charges. Des voisins viennent se plaindre en mairie. Jusqu’à ce que les gendarmes ne constatent un arrêt du chantier en 2018 suite un arrêté pris par le maire quelques mois plus tôt. Aujourd’hui le terrain est à l’abandon.
J’ai dû prendre un arrêté de péril. Certaines parties de la maison risquent de s’effondrer. Sans compter le trou qui a été creusé pour installer une piscine. Des enfants pourraient tomber dedans », explique le maire de Saint-Nazaire-sur-Charente depuis 2020, Sylvain Gaurier.
L’avocat de la mairie qui s’est constituée partie civile dresse un état des lieux, « la maison est un kit en bois venu d’Ukraine. Elle a été montée en trois jours. Elle a été surélevée de 1,50 mètre. Il y a une baie vitrée sur la façade qui ne devait pas en avoir et vice versa. Les ouvertures sont plus larges que hautes. Je pense que cette maison a été construite en fonction des choses qui tombaient du camion ».
Avec cette question à l’appui, « hormis démolir, que faire ? » Pour le moment Sébastien n’est pas très connu de la justice. Deux mentions figurent à son casier judiciaire dont une pour escroquerie, faux et usage de faux.
Fraude fiscale et travail dissimulé
Mais l’avenir pourrait être moins rose. « Le prévenu est de nouveau convoqué devant le tribunal en octobre prochain pour fraude fiscale. Il est actuellement placé sous contrôle judiciaire pour recel de travail dissimulé. Une saisie pénale a été faite sur une autre de ses maisons », rappelle le ministère public en préambule de ses réquisitions.
Ce dernier admet après les 5 renvois, « je me suis fait balader. Cette baraque est hors des clous ». Et quant à l’avocat du prévenu qui n’a plus donné signe de vie, « il s’est débiné ».
Une amende de 10 000 euros est requise, ainsi que la démolition de la maison dans les six mois avec une astreinte de 30 euros par jour de retard. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 28 juillet prochain.
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