Le groupement agricole d’exploitation en commun Moncabri réclamait 500 000 euros de dommages et intérêts à Enedis devant la chambre civile du tribunal judiciaire de La Rochelle.

Après près de 10 années d’une situation compliquée, l’affaire avait été plaidée le 14 juin dernier devant Anne-Marie Lapraz. La magistrate a rendu son délibéré le 29 juillet. Le groupement agricole d’exploitation en commun (Gaec) Moncabri, de Ciré d’Aunis, qui réclamait, au gestionnaire de réseau électrique Enedis, 500 000 euros de dommages et intérêts a été débouté de ses demandes.

Me Nadine Mélin, l’avocate de la famille Monsarat, à la tête du Gaec Moncabri, qualifiait de « trouble de voisinage », les dommages subis par ses clients. Pour ces derniers, il était clair le jour de l’audience que, « le trouble de voisinage est manifeste ».

« Des courants vagabonds »

En l’espèce, un transformateur électrique qui aurait généré « des courants vagabonds » durant huit années dans le matériel et le sol de la chèvrerie. L’appareil se serait mis à grésiller, sans pour autant que les exploitants ne le signalent à Enedis. Commence alors ce que l’avocate qualifie de « huit années de cauchemars ».

En 2011, la maladie s’installe dans le GAEC. Les bêtes sont soignées. Une partie du cheptel meurt. La production de lait s’effondre. À tel point que le GAEC est mis en redressement judiciaire. Jusqu’à ce que les affaires reprennent début 2019, après le changement du transformateur en prévision de la construction d’un bâtiment photovoltaïque.

Géobiologue

Durant ces neuf années, aucune expertise judiciaire ou amiable contradictoire n’a été faite. Seul le docteur vétérinaire Jérôme Desprès, avec sa baguette de géobiologue, constate des courants de fuite dans la partie privée du GAEC.

De l’autre côté de la barre, la qualité de géobiologue du docteur Jérôme Desprès était largement contestée, « ce n’est pas une méthode scientifique. » Tout comme la présence de courants parasites n’est pas remise en cause, mais plutôt leur matérialisation, « quel procédé a été utilisé ? Les appareils utilisés étaient-ils accrédités et homologués ? Je ne vois pas de constat d’huissier. »

Appel

En résumé pour Me Lucile Asselin, avocate d’Enedis, « le trouble allégué n’est pas rapporté et il n’est pas démontré que les courants vagabonds provenaient du transformateur. La partie adverse a la charge de la preuve. » Avec cette question en suspens,  » quid de la conformité de l’installation du GAEC ? »

Soutenus par l’association Animaux sous tension (Anast), les éleveurs ont un mois pour faire appel. Ce qu’ils pensent d’ailleurs bien faire. Il restera encore à démontrer de manière scientifique que l’ancien transformateur a bien été à l’origine des soucis rencontrés durant 8 années par la famille Monsarat.

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