La Rochelle. Enedis est-il responsable d’un trouble de voisinage…avec des chèvres ?

Mardi 14 juin, le distributeur d’électricité était assigné devant la chambre civile du tribunal judiciaire de La Rochelle, par un couple d’éleveurs caprin qui lui réclame plus de 500 000 euros de préjudice.

Chèvre caprin ©Ludovic Sarrazin
L’opérateur Enedis sera-t-il condamné pour un transformateur électrique dit défectueux (©Ludovic Sarrazin).

Que s’est-il donc passé entre 2011 et 2019 à Ciré-d’Aunis au sein du Gaec (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) Moncabri, exploité par Martine et Joël Monsarat ? C’est la question à laquelle devra répondre Anne-Marie Lapraz, lors du prononcé de son délibéré le 29 juillet prochain.

Pour cela la magistrate à La Rochelle devra prendre en compte les plaidoiries de Me Lucile Asselin au soutien des intérêts d’Enedis et de Me Nadine Mélin pour la famille Monsarat faites à sa barre ce 14 juin.

Pour les requérants il est clair que, « le trouble de voisinage est manifeste ». En l’espèce un transformateur électrique qui aurait généré, « des courants vagabonds » durant 8 années dans le matériel spécifique et le sol de la chèvrerie.

« Huit années de cauchemars »

Il est même question selon Me Nadine Mélin de la tempête Xynthia qui un an auparavant aurait malmené le transformateur. Même si la mer est distante d’une bonne quinzaine de kilomètres. L’appareil se serait mis à grésiller, sans pour autant que les exploitants ne le signalent à Enedis et commence ce que leur avocat qualifie de, « huit années de cauchemars ».

La maladie s’installe dans le Gaec. Les bêtes sont soignées. Mais rien n’y fait. Une partie du cheptel meurt. La production en lait de l’exploitation s’effondre. À tel point d’ailleurs, que le Gaec en passer par une mesure de redressement judiciaire.

Jusqu’à ce que les affaires ne reprennent début 2019, après le changement du transformateur en prévision de la construction d’un nouveau bâtiment équipé d’une toiture photovoltaïque. Durant ces 9 années, aucune expertise judiciaire ou amiable contradictoire n’a été faite.

Pas de constat d’huissier

Seul le Docteur vétérinaire Jérôme Desprès et sa baguette de géobiologue constatent en effet des courants de fuite dans la partie privée du Gaec.

De l’autre côté de la barre aussi bon le Docteur Jérôme Desprès doit-il être en sa qualité de vétérinaire, celle de géobiologue est contestée, « ce n’est pas une méthode scientifique ». Tout comme la présence de courants parasites n’est pas remise en cause, mais plutôt leurs matérialisations, « quel procédé a été utilisé ? Les appareils utilisés étaient-ils accrédités et homologués ? Je ne vois pas de constat d’huissier dans les pièces adverses ».

En résumé pour Me Lucile Asselin, « le trouble allégué n’est pas rapporté et il n’est pas démontré que les courants vagabonds provenaient du transformateur. La partie adverse à la charge de la preuve ». Avec cette question en suspens, « quid de la conformité de l’installation du Gaec ? »

Ce dernier estime sa perte d’exploitation à plus de 500 000 euros. Un montant réclamé par les consorts Monsarat au titre du préjudice qu’ils estiment avoir subi.


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