Travail. Convertir ses jours de RTT en rémunération, c’est bientôt possible !

Après son passage en commission mixte paritaire mercredi dernier, députés et sénateurs ont adopté le projet de loi de finances rectificative 2022 dans lequel on retrouve la mesure sur le rachat des RTT proposée par la droite.

L’Assemblée nationale a finit par trancher et voté en faveur du PLFR. (©Sénat, illustration)

Dans le cadre de l’examen du budget rectificatif, le Sénat a validé mercredi dernier la possibilité de convertir ses jours de RTT non posés en rémunération. Et cela sans imposition. Une proposition des Républicains.

Mais la gauche n’était pas du même avis. Alors, la partie n’était pas encore gagnée pour la droite ce jeudi dans l’Hémicycle.

Finalement, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2022 dans lequel on retrouve la mesure sur le rachat des RTT a finit par être adopté par les parlementaires.

Les députés se sont prononcés par 292 voix pour et 120 contre, et les sénateurs par 233 voix pour et 97 voix contre.

Pourtant, cette nouvelle mesure avait fait bondir la Nupes et les syndicats comme Force ouvrière ou encore la CGT. Ils estimait qu’elle remettait en cause les 35h et fragilise le statut des employés.

D’autres personnalités de gauche, dont les écologistes Yannick Jadot et Eric Piolle, avant même désigné la monétisation des RTT comme le « cheval de Troie de la régression sociale » dans une tribune du JDD.

Un dispositif élargit à tous les salariés ?

Cette nouvelle mesure votée par les parlementaires est simple : elle permet à tout salarié qui bénéficie de RTT de ne pas les poser et de les convertir en salaire.

Concrètement, cela ouvre la possibilité pour les entreprises de racheter aux employés les jours de repos auxquels ils auraient décidé de renoncer.

Cette mesure vise à « encourager le rachat par l’entreprise des RTT pour les salariés qui veulent travailler plus », précise Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat, dans une interview au Parisien.

Avant cela, les journées de RTT étaient perdues lorsqu’elles n’étaient pas prises par les salariés. Leur rachat était autorisé de manière ponctuelle, dans le cadre d’accords d’entreprises.

Il s’agissait notamment du Compte épargne temps (CET) mis en place dans certaines entreprises et permettant au salarié de mettre de côté ses jours de repos non utilisés pour plus tard ou de se les faire rémunérer.

Cette mesure vient du Sénat, où la droite est majoritaire, et faisait partie d’une série d’amendements proposés par la droite pour « mieux récompenser le travail et le mérite et augmenter les salaires nets des Français ».

Valérie Pécresse avait déjà soumis cette proposition lors de sa candidature aux présidentielle. Mais il a tout de même fallu attendre le passage en commission mixte paritaire ce mercredi pour trouver un accord et finale la mesure.

Résultat, les députés et sénateurs ont harmonisé leurs versions du texte et se sont entendus sur une date de fin. L’augmentation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires – porté de 5 000 à 7 500 euros – prendra donc fin en 2025 au lieu de fin 2023.

« Travailler plus pour gagner plus »

Pour les partisans de cette mesure,  il s’agit avant tout de donner de la flexibilité aux employeurs comme aux salariés et de lutter efficacement contre les pénuries de main-d’œuvre, en permettant à ceux qui le souhaitent de travailler plus.

En séance publique, le député Renaissance Mathieu Lefèvre a ajouté : « cette disposition serait particulièrement utile dans des secteurs sous tension, comme l’hôtellerie et la restauration ». La gauche et les syndicats ne sont pas du même avis.

Pour la CGT, le gouvernement remet en cause « le temps de travail sans l’attaquer frontalement » puisque tout le monde ne pourra pas en bénéficier. Par exemple, les agents publics et les salariés du privé sans RTT ne pourront pas en profiter.

Comme il est indiqué en début d’article, seuls les cadres et les employés travaillant au forfait-jours, soit environ 2 millions de personnes, pourront en bénéficier.

Cela concerne principalement les secteurs de l’assurance, de la fabrication de matériel de transport, de la fabrication d’équipements électriques, électroniques et informatiques et de l’information et la communication.

Certains disposent déjà de cet avantage dans de grands groupes. Alors, allons-nous vers une fin déguisée des 35h comme l’indiquent certains députés de gauche ? Ou cette proposition redonnera-t-elle du pouvoir d’achat aux salariés en pleine inflation comme l’expliquent la droite et le gouvernement ?

En tout cas, la vieille formule du « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy, repris par Emmanuel Macron et porté les élus Renaissance et LR, a été adopté 20 ans plus tard.


Publicités


article, Emploi, Politique, Vie des communes