Ce mercredi 2 novembre, le Sénat examine le projet de loi sur l’accélération de la production d’énergies renouvelables porté par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher.

Face à l’urgence climatique et la menace d’un « Blackout » avec la guerre en Ukraine, la France commence à revoir ses plans en matière de production d’énergie. Dépendante de la puissance de son parc nucléaire, elle accuse aujourd’hui un retard conséquent sur ces voisins européens sur les énergies renouvelables.

Certes, le pays progresse… Mais pas assez vite. L’Europe avait fixé l’objectif de 23 % de part d’énergies renouvelables en 2020. Cette année-là, le pays atteignait péniblement les 19 %.

Conséquence, Emmanuel Macron a tiré la sonnette d’alarme et souhaite accélérer sur ce volet notamment pour s’extraire de la dépendance au gaz russe, utilisé par Vladimir Poutine comme une arme de guerre.

La discussion dans l’hémicycle du palais du Luxembourg devrait démarrer en fin de journée et se poursuivre jusqu’à vendredi. Si la droite sénatoriale partage cet objectif de développement du renouvelable, certains points restent à éclaircir.

Les maires « à la manœuvre » ?

Les élus et acteurs locaux, auront-ils un droit de regard sur les projets portés par les promoteurs ? Quelle sera la distance des parcs éoliens offshore par rapport aux côtes ? Le Sénat a apporté ses modifications en commission.

Le rapporteur du texte au Sénat, Didier Mandelli (LR), a introduit un nouveau volet, instituant « un dispositif de planification territoriale » du déploiement des énergies renouvelables, « en partant des territoires« .

Autrement dit, les maires seraient « à la manœuvre » pour définir des zones propices à l’implantation et auront le pouvoir « de dire ‘oui’ ou ‘non’ à tout projet d’énergie renouvelable ». Un droit de veto des conseils municipaux défendu par la droite depuis plusieurs années.

À cette modification, s’ajoute également celle de pouvoir implanter les parcs éoliens offshores à au moins 40 km des côtes. Deux nouveaux éléments – auxquels s’oppose les écologistes comme Daniel Salmon, sénateur d’Ille-et-Vilaine – qui empêcherait l’accélération dans la prise en charge des projets.

Des objectifs crédibles ?

En février dernier, lors de son discours à Belfort, le président Emmanuel Macron s’est fixé comme objectifs de multiplier par dix la capacité de production d’énergie solaire pour dépasser les 100 GW et de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW.

À l’horizon 2030, le gouvernement voudrait atteindre les 1/3 d’énergies renouvelables. Mais est-ce vraiment crédible ? Toute la question est là. Pour les écologistes, l’implantation des parcs éoliens à 40 km des côtes rend déjà la tâche impossible.

De plus, la France est le seul pays de l’Union européenne à ne pas avoir atteint ses objectifs au niveau national et elle prend de fois plus de temps que nos voisins européens pour construire un parc éolien ou photovoltaïque.

En moyenne, en France, il faut compter 5 ans de procédures pour construire un parc solaire, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer. C’est pour cette raison que le texte prévoit justement des adaptations temporaires des procédures administratives pour simplifier et accélérer la réalisation des projets.

Par exemple, le projet de loi facilite l’installation de panneaux photovoltaïques aux abords des autoroutes et des grands axes. Les parkings extérieurs de plus de 80 emplacements devront également être équipés, soit d’ombrières solaires, soit d’un autre procédé de production d’énergie renouvelable.

Des modifications conséquentes

Après avoir passé le cap de la commission à la chambre des territoires, mais avec des modifications conséquentes, le projet de loi passe devant le Sénat.

Mais ce projet de loi est-il véritablement en phase avec les réalités actuelles ? Pour de nombreux sénateurs, il est une avancée notable, il faut toutefois rester prudent.

Plusieurs groupes au Sénat, à gauche notamment, ont déposé des amendements de suppression concernant le droit de veto des maires. Le débat est donc encore complétement ouvert sur ce sujet.

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De leur côté, le gouvernement espère aussi pouvoir revenir sur ces deux nouvelles dispositions imposées par la commission en séance avant son passage devant l’Assemblée, le 5 décembre prochain, où le groupe RN et une partie de LR seront très hostiles au texte et où le vote de la gauche n’est pas acquis.

La ministre de la Transition écologie a d’ailleurs rappelé ce matin sur France Inter qu’il fallait effectivement accélérer sur la production d’énergies renouvelables, mais aussi sur le nucléaire.

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