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La Rochelle. Plus de 1 000 affaires jugées en 2022 au tribunal et une maison d’arrêt de Rochefort surpeuplée

Quatre nouveaux magistrats ont été installés sur un ressort où siège et parquet n’hésitent pas à pointer du doigt la surpopulation carcérale lors de sa rentrée solennelle du 26 septembre dernier.

Rentrée solennelle du Parquet de La Rochelle. ©Yannick Picard
Rentrée solennelle du siège et du parquet de La Rochelle ce 26 septembre. (©Yannick Picard.)

Lundi 26 septembre, Sophie Duchesne, Caroline Pottier, Gérard Faucou et Frédéric Ebel ont pris officiellement leurs fonctions de juge d’application des peines de premier vice-président et de vice-procureur du tribunal judiciaire de La Rochelle.

Les effectifs du siège et du parquet sont au complet. Ce dernier enregistre en moyenne entre 22 000 et 25 000 nouvelles affaires par an. « Un tiers seulement se révèle poursuivable », précise le procureur de La Rochelle Laurent Zuchowicz.

Parmi les 3 300 condamnations prononcées, 30% ont été assorties de peines d’emprisonnement ferme. Seulement 20% sont suivies d’une incarcération immédiate. Sur les 80% restants, beaucoup sont aménagées sous forme de surveillance électronique.

La maison d’arrêt de Rochefort surpeuplée

Malgré la hausse massive de ces aménagements, jamais les établissements pénitentiaires n’ont accueilli autant de détenus.

La maison d’arrêt de Rochefort qui est notre établissement pénitentiaire de rattachement, apparaît sous-dimensionnée et connaît une surpopulation. Mais peut-il en être autrement s’agissant d’une structure de 52 places pour un ressort de 410 000 habitants, confronté à des actes de délinquance graves? », s’interroge Laurent Zuchowicz.

Même constat pour la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré, « elle participe au délestage des établissements pénitentiaires de nouvelle Aquitaine, et accueille depuis plusieurs mois des profils ne relevant pas habituellement de sa compétence, générant un surcroît d’activité pour les personnels pénitentiaires et magistrats en charge de l’application des peines, mais également des incidents entre détenus ».

1012 affaires jugées depuis le début 2022

Du côté du siège, le président Paul Roubeix emboîte le pas à Laurent Zuchowicz, « il y a un sous-dimensionnement manifeste des établissements de Rochefort et de Saint-Martin. Actuellement il y a d’autres types de peines que celles initialement prévues qui sont exécutées à la maison centrale. Il n’existe également pas assez de dispositifs de placement s extérieurs à la maison d’arrêt de Rochefort ».

Depuis le début de l’année 1 012 dossiers ont été jugés à la barre du tribunal judiciaire de La Rochelle. À noter également que cette rentrée a vu l’arrivée de deux nouveaux greffiers et que 3 agents contractuels ont été recrutés.

Lors de la prochaine audience solennelle, prévue en début d’année prochaine, siège et parquet présenteront alors les chiffres de leurs activités judiciaires respectives constatés en 2022.


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