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Andilly. Un agriculteur condamné pour le drainage illégal de ses champs

Un exploitant agricole de la commune d ‘Andilly était accusé d’avoir modifié les drains d’irrigation de 15 hectares de ses champs situés en zone Natura 2000.

L’agriculteur a écopé d’une amende de 15 000 euros dont 13 000 avec sursis. (©Ludovic Sarrazin, illustration).

Ce jeudi 6 octobre, Christian*, un des 22 agriculteurs dans le collimateur de la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Charente-Maritime et de l’association France nature environnement 17 est venu s’expliquer à l’audience correctionnelle du Tribunal judiciaire de La Rochelle.

La DDTM et France nature environnement 17 lui reprochent d’avoir courant 2018, rebouché des rigoles d’évacuation de l’eau sur 15 hectares de son exploitation situés dans le Marais. Christian* n’est pas le seul dans ce cas. D’autres dossiers suivront le sien lors de prochaines audiences correctionnelles de cette même juridiction dans un contexte climatique qui ne plaide pas en leur faveur.

Mais le quadragénaire dément avoir rebouché ces rigoles profondes d’une soixantaine de centimètres, « j’ai juste enterré un drain au fond ». Tous étaient reliés à une pompe de relevage alimentée par un groupe électrogène qui grâce à un collecteur envoyait l’eau dans les fossés.

Christian* s’explique sur la raison qui l’a poussé à faire cette installation, « l’humidité remonte moins en surface et le travail des parcelles est plus facile ». Malgré le coût important d’une telle installation, il reconnaît y avoir été gagnant, « la surface d’exploitation a été augmentée ainsi que la rentabilité : deux tonnes de plus à l’hectare ».

L’agriculteur plaide sa bonne foi

De son côté le tribunal pointe du doigt, « l’assèchement de l’argile en profondeur ». Christian* tente de plaider sa bonne foi, « je pensais que c’était au-dessus de 20 hectares qu’il fallait faire une demande d’autorisation à la DDTM. Et je voulais éviter que les plantations ne baignent dans l’eau en hiver ».

France nature environnement 17 rappelle que le Marais poitevin est la seconde plus grande zone humide de France et que cette dernière a été condamnée par la Cour européenne en 1999 pour l’avoir insuffisamment protégé juridiquement.

Pour le ministère public, « nul n’est censé ignorer la loi ». En effet celle-ci a évolué. La modification des surfaces de drainage soumise à autorisation est passée de 100 hectares il y a quelques années à aujourd’hui un seul hectare. Des autorisations données au compte-goutte, sans compter les mesures compensatoires qui les accompagnent.

« L’eau c’est l’or blanc du XXIe siècle »

Le procureur de la République, Thierry May, en charge des questions environnementales au parquet de La Rochelle fait le constat, « l’eau c’est l’or blanc du XXIe siècle. Soit il y en a trop, soit pas assez. Il faut que le monde agricole comprenne que c’est sérieux. Sinon à termes, il n’y aura plus de marais. Il y a une opposition entre intérêts environnementaux et intérêts économiques ».

Le magistrat rappelle que le Code de l’environnement prévoit jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour de tels faits. Une amende de 15 000 euros dont 10 000 avec sursis est requise par le parquet avec une remise en état des sols sous une astreinte de 9 mois.

La défense regrette l’absence de la DDTM à cette audience. Car elle comme les enquêteurs ont toujours pointé du doigt le fait que ce service de l’Etat n’est jamais répondu à leurs sollicitations le temps de la procédure engagée en 2018.

L’agriculteur a écopé de 15 000 euros d’amende dont 13 000 avec sursis. Il a un délai d’un an pour enlever les drains, sous une astreinte de 30 euros par jour de retard.

*. Christian est un prénom d’emprunt.


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