Le 20 octobre dernier, lors du dernier Conseil communautaire, les élus ont voté en faveur d’une nouvelle réglementation concernant l’encadrement des meublés de tourisme à la Rochelle. Elle sera applicable à partir du 01 juin 2023.

Ces dernières années, les logements destinés à la location de courte durée augmentent sur la Ville de La Rochelle. Un phénomène présent dans de nombreuses agglomérations françaises.

Un phénomène qui répond à une demande importante des touristes et induit des retombées économiques non négligeables mais qui engendre une pénurie de logement pour les habitants », précise la CDA de La Rochelle.

Mais, dès 2019, la Communauté d’Agglomération a décidé d’encadrer la location de meublés de tourisme dans la zone tendue en délibérant pour instaurer un numéro d’enregistrement unique et une autorisation de changement d’usage temporaire délivrée dans la limite de trois hébergements par propriétaire pour une durée de trois ans.

Aujourd’hui, la Ville et l’Agglomération de La Rochelle veulent aller encore plus loin. Ils proposent une réglementation renforcée pour les particuliers mais aussi les personnes morales, soit les entreprises, sur les meublés de tourisme.

Pour rappel, les meublés de tourisme concernent « les villas, appartements ou studios meublés, à l’usage exclusif du locataire, offerts à la location à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile et qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois (article L. 324-1-1 du Code du tourisme). »

L’objectif de cette démarche est de remettre les logements touristiques sur le marché de la location pour les étudiants, les travailleurs saisonniers, les jeunes actifs et les familles « qui voudraient s’installer en résidence principale à La Rochelle et ainsi atténuer les tensions du marché immobilier (location et vente). »

A partir du 1er juin 2023, la location de meublés de tourisme sera réservé aux logements de plus de 35 m², et dans la limite d’un logement par propriétaire, que l’on soit une personne physique ou moral. Une grande nouveauté puisque cette réglementation s’adresse également aux sociétés », souligne Marie Nedellec, adjointe à la maire de La Rochelle en charge de l’attractivité et du cœur de ville.

Cette nouvelle réglementation s’adresse aux propriétaires louant leur résidence principale plus de 120 jours par an « ainsi qu’à ceux louant leur résidence secondaire située à La Rochelle à une clientèle de passage pour de courtes durées. »

Concernant les secteurs de la ville à forte tension, comme le cœur de ville de La Rochelle ou encore les Minimes, un système de compensation pourra en revanche s’appliquer pour permettre aux propriétaires de pouvoir transformer un local en un logement.

La compensation consiste à acheter un local (bureau, garage…) sur La Rochelle et de le transformer en habitation destinée à la location de longue durée », précise la CDA de La Rochelle.

Quelles sont les zones tendues sur l’Agglo de La Rochelle ? : Angoulins-sur-Mer, Aytré, Châtelaillon-Plage, Dompierre-sur-Mer, Salles-sur-Mer, La Rochelle, Lagord, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau.

Cette nouvelle règle vise à compenser « la perte » d’un logement par la création d’un autre. Toutefois, ce local doit être de surface au moins équivalente à celui faisant l’objet d’une location saisonnière et être situé sur La Rochelle. Suite à cette démarche, une autorisation dite « de changement d’usage permanent » sera alors délivrée.

Possibilité de bail mixte et mobilité

Grâce à cette nouvelle réglementation, ces logements pourront servir aux touristes pendant la saison mais seront également utiles le reste de l’année pour les actifs.

Afin de tenir compte du contexte local et du besoin de se loger pour nos étudiants, les personnes physiques uniquement pourront proposer des locations en bail mixte », affirme Marie Nedellec, conseillère communautaire à la CDA de La Rochelle.

Deux dérogations ont d’ailleurs été mises en œuvre pour les personnes physiques seulement. Autrement dit, il sera autorisé de louer son bien en location mixte et de louer un local en meublé de tourisme « si celui-ci se situe dans sa résidence principale ».

Dans le premier cas de figure, le propriétaire pourra proposé un bail mobilité durant au moins 6 mois cumulés et en meublé de tourisme le reste du temps ou un bail étudiant durant neuf mois et en meublé touristique durant une période estivale de trois mois.

Autre changement : si vous avez une annexe à votre maison principal, vous pourrez également continuer à la louer mais « tout comme votre résidence principal, la limite est fixée à 120 jours/an.

Trois réunions d’informations

A partir du 9 novembre l’Agglomération, la Mairie et les Offices de tourisme organisent trois réunions d’informations afin d’expliquer ces nouvelles mesures aux propriétaires de meublés de tourisme. Vous recevrez une invitation par mail si vous êtes déjà enregistré sur declaloc.

Dans le cas contraire, pour toutes questions au sujets de ces réunions, vous pouvez contacter les Offices de Tourisme au 05 46 41 14 68 ou l’Agglomération de La Rochelle au 05 17 83 94 70 ( les lundis, mercredis, vendredis de 9h à 12h).

Les réunions d’informations auront lieu mercredi 9 novembre à 18h30 au Forum des Pertuis à La Rochelle, mercredi 16 novembre à 18h30 à la Salle Beauséjour à Chatelaillon-Plage et mercredi 23 novembre à 18h30 à l’Agora de Saint Xandre.

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