Le niveau des nappes phréatiques, des fleuves et des rivières en baisse, des cultures agricoles cuites par le soleil, la situation en Charente-Maritime s’aggrave amenant de nouvelles restrictions dès ce vendredi 12 août.
Depuis le mois de mai dernier, les restrictions concernant l’usage de l’eau s’enchainent dans le département. Les plus touchés par les restrictions ordonnées par le préfet de la Charente-Maritime, Nicolas Basselier, touchent en premier lieu les professionnels dont les agriculteurs qui voient leurs cultures s’assécher jour après jour.
De 1 500 à 3 000 euros d’amende
Les particuliers n’échappent pas non plus aux limitations et interdictions. A compter de ce vendredi 12 août, de nouvelles restrictions entrent en vigueur.
Si un particulier ne respecte pas les « mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau« , il encourt une amende pénale de 5e classe (R216-9) ordonnée par un juge, soit 1 500 euros (3 000 euros en cas de récidive).
Pour faire respecter les arrêtés préfectoraux, les agents de la Police de l’environnement (Police de l’eau) sillonnent le département pour traquer les récalcitrants. Certains agriculteurs, même s’ils restent très minoritaires, en ont déjà fait les frais. Ils risquent quant à eux, deux ans de prison et 30 000 euros d’amende.
La liste des interdictions et des limitations ordonnées par le préfet de la Charente-Maritime
A compter du vendredi 12 août à 8h.
Arrosage des pelouses : Interdiction
Arrosage des massifs fleuris : Interdiction
Arrosage des jardins potagers : Interdit entre 08 h et 20 h
Arrosage des espaces verts : Interdiction
Remplissage et vidange de piscines et spas privées (de plus d’1m3) : Interdiction
Piscines ouvertes au public : Pas de limitation
Alimentation en eau potable (usages prioritaires : santé, salubrité, sécurité civile) : Pas de limitation sauf arrêté municipal spécifique
Lavage de véhicules et engins nautiques par des professionnels : Interdiction sauf avec du matériel équipé d’un système de recyclage de l’eau
Lavage de véhicules et engins nautiques chez les particuliers : Interdit à titre privé à domicile et en tous lieux (en application de l’article L 1331-10 du Code de la santé publique)
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées : Interdit sauf impératif sanitaire ou sécuritaire, et réalisé par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel
Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement : l’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible
Douches de plage et tout autre dispositif analogue : Interdit
Arrosage des terrains de sport : Interdiction (sauf arrosage de manière réduite au maximum pour les terrains d’entraînement ou de compétition à enjeu national ou international, sauf en cas de pénurie en eau potable)
Arrosage des golfs (Conformément à l’accord cadre golf et environnement 2019-2024) Interdiction d’arroser les golfs. Les greens pourront toutefois être préservés, sauf en cas de pénurie d’eau potable, par un arrosage « réduit au strict nécessaire » entre 20h et 8h, et qui ne pourra représenter plus de 30 % des volumes habituels.
Arrosage des pistes d’hippodromes Interdit entre 08h et 20h
Exploitation des sites industriels classés ICPE
Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau) sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité
publique. Si arrêté de prescriptions complémentaires : se référer aux dispositions spécifiques relatives à la gestion de la ressource en eau prévues dans leurs autorisations administratives
Installations de production d’électricité d’origine nucléaire, hydraulique, et thermique à flamme, visées dans le code de l’énergie, qui garantissent, dans le respect de l’intérêt général, l’approvisionnement en électricité sur l’ensemble du territoire national
– Pour les installations thermiques à flamme, les prélèvements d’eau liés au refroidissement, aux eaux de process ou aux opérations de maintenance restent autorisées, sauf si dispositions spécifiques prises par arrêté préfectoral
– Pour les installations hydroélectriques, les manœuvres d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau électrique ou à la délivrance d’eau pour le compte d’autres usagers ou des milieux aquatiques sont autorisées.
Le préfet peut imposer des dispositions spécifiques pour la protection de la biodiversité, dès lors qu’elles n’interfèrent pas avec l’équilibre du système électrique et la garantie de l’approvisionnement en électricité. Ne sont dans tous les cas pas concernées les usines de pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu de sécurisation du réseau électrique national dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du Code de l’environnement.
Les arrêtés préfectoraux sont consultables sur le site internet de l’État : www.charente-maritime.gouv.fr
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