Un chef d’entreprise peu regardant employait des clandestins sur ses chantiers de Vaux sur mer et de Saint Palais sur mer. Au tribunal de La Rochelle il rejette la faute sur un de ses collaborateurs.
Tevfik faisait plutôt profil bas à la barre du tribunal judiciaire de La Rochelle, ce jeudi 6 octobre. Car dans cette affaire de travail dissimulé et d’emploi de salariés sans titre de séjour qui l’oppose au ministère public, le trentenaire se doutait bien qu’il serait question à un moment ou à un autre des débats, de son casier judiciaire.
Celui-ci comporte deux mentions, dont une prononcée en mai 2021 pour fraude fiscale. Et c’est une nouvelle affaire de contentieux avec l’administration constatée courant 2021 qui le ramène à la case tribunal.
Sur la période, les services de l’État contrôlent à trois reprises des chantiers de l’entrepreneur entre Saint-Palais-sur-mer et Vaux-sur-mer. À chaque fois ils constatent que 5 salariés de Tevfik n’ont pas bénéficié d’une déclaration préalable à l’embauche faite auprès de l’Urssaf. Mais également que quatre d’entre eux se trouvent en situation irrégulière.
L’entrepreneur rejette la faute sur un de ses collaborateurs. « Nous avions du retard sur les chantiers. Je lui ai demandé s’il ne connaissait pas des gens qui voulaient travailler. On ne se voit pas tous les jours. Je ne savais pas qu’ils n’avaient pas de titre de séjour ».
« Vous avez mis la charrue avant les bœufs », lui rappelle le ministère public. Le recrutement des clandestins se faisait à Rochefort. « Il y a un paquet de jeunes le soir à Rochefort devant les cafés qui veulent travailler. Ils travaillent bien. Ce sont des bons maçons. Mais ils ne parlent pas bien le français. Des fois on ne se comprend pas. Sur 10 mots, ils n’en comprennent que 3 ».
« 10 chantiers avec seulement 5 salariés ? ».
Sans avouer complètement, Tevfik fait son mea-culpa. « Oui pour certaines choses j’ai fait des erreurs. Je ne suis pas très clair ». Aujourd’hui l’entrepreneur certifie avoir 5 salariés parfaitement déclarés et en règles. Ils travaillent sur une dizaine de chantiers selon ses dires. Ce qui ne manque pas d’interpeller le tribunal. « 10 chantiers avec seulement 5 salariés ? ».
Le ministère est on ne peut plus clair, « c’est du travail au black. Vous savez comment ça fonctionne dans le monde de l’entreprise. Vous pouvez être poursuivi pour aide au séjour d’étrangers sans titre. Je n’ai que deux solutions : soit vous partez en prison et de façon radicale on vous met entre 4 murs, soit on tape à la poche ».
Le procureur de la République Thierry May opte pour la seconde option. Une peine de 90 jours-amendes à 40 euros chacun est requise par le ministère public qui ne manque pas de commenter. « Il faut être cohérent dans sa façon de mentir ».
La défense trouve les réquisitions « adaptées ». Son client devant d’autre part rembourser 43 000 euros à l’Urssaf et s’acquitter d’une amende de 80 000 euros auprès de l’Office français de l’immigration et de l’intégration. Tevfik a écopé de 90 jours-amendes à 40 euros. Cette condamnation sera également affichée durant un an sur le site d’attribution des marchés publics.
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