PNR du Marais Poitevin : les communes vont payer deux fois plus cher leur cotisation

À Marans, mardi 22 mars, lors de l’assemblée générale du PNR du Marais poitevin, le président et les différents représentants du Parc ont statué sur le barème des cotisations des communes et des EPCI non sans inquiétude.

A l’avenir, les 8 EPCI présentes au sein du parc devront probablement suivre le sort des communes en payant plus cher leur cotisation. (©Antoine Colin)

Après le visionnage d’un reportage de nos confrères de TF1 sur la Sèvre nantaise et niortaise, le président du Parc naturel régional du Marais poitevin a souhaité délibérer sur les révisions statutaires concernant l’évolution du calcul des cotisations des communes classées et des EPCI. La volonté du parc est claire. Trouver un équilibre financier pour pouvoir se projeter dans les années à venir.

Actuellement, le PNR du Marais poitevin souffre d’un décalage entre les 1,3 million d’euros de cotisations reçus et les 1.9 million nécessaires à l’équilibre des frais structurel. Pour compenser, le premier effort demandé a été d’augmenter le barème des cotisations des communes de 0,50 centime à 1 euro par habitant dès 2022.

Un fragile équilibre

Depuis la création du parc en 1979, le PNR du Marais poitevin n’a jamais touché au barème de cotisation des communes. Mais la conjoncture actuelle pousse ses responsables à revoir leurs plans. L’équilibre financier de cet espace est de nouveau menacé.

Si on n’engage pas ces réformes dans les premiers mois et années de vie de notre nouvel exécutif et de notre nouveau conseil, c’est exactement le genre de décision qu’on met sous le tapis et qu’on attend qu’un successeur éventuel reprenne ce qui sera surement trop tard si on attend de passer au prochain mandat », dénonce Pascal Duforestel, président du Parc.

Pourtant, le PNR a déjà fait plusieurs sacrifices notamment pour obtenir son label. Seulement, le passage d’une quarantaine d’agents à 27 agents n’a pas suffi à équilibrer les comptes.

C’est pour cette raison que les représentants du parc et ses dirigeants ont voulu remettre un peu d’ordre dans leurs économies en mettant en place des réformes statutaires.

Deux nouvelles réformes

Première réforme statutaire : la révision du barème pour les communes et l’accord qu’ont manifesté les chambres d’agriculture de quitter l’exécutif  du conseil syndical en n’étant plus dans des voix délibératives, mais plutôt consultatives, ce qui aurait des conséquences positives sur les finances du parc puisque cela lui permet de récupérer le fond de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), soit entre 60 à 70 000 euros supplémentaires minimums chaque année.

On propose de rationaliser les cotisations des communes en amenant à 1 euro par habitant ces cotisations dès 2022 en supprimant les paliers imaginés à l’époque », ajoute Pascal Duforestel.

Ces délibérations arrivent après l’effort consenti dernièrement par les trois départements (Charente-Maritime, Deux-Sèvres et Vendée) qui ont augmenté leur apport financier de 2 % dès cette année, mais aussi l’effort des deux régions « de transférer une partie des sommes attribuées sur le programme d’action sur le financement de la structure ». Un effort important qui envoie des signaux forts de soutien pour l’avenir du parc et de son syndicat.

Quelques réticences de certaines communes…

Pour autant, les représentants des communes, présents à la salle polyvalente de Marans et en vision-conférence lors de cette assemblée générale, ont tout de même émis quelques réticences sur l’égalité de traitement de cette cotisation entre les différents territoires. Certes, le PNR Marais Poitevin souhaite montrer l’exemple et ne pas faire de distinctions entre les territoires, mais tout ne semble pas coïncider avec cette volonté.

Les communes contribuent à la vie de leur communauté de communes, et donc, si jamais les EPCI viennent à contribuer au parc, il va falloir trouver de l’argent supplémentaire. Les EPCI ont aussi besoin de la contribution de leur commune, et finalement, les communes vont être amenées à donner davantage, soit 2 euros par habitant au lieu de 1 euro. Il faut réfléchir au cas des petites communes qui ont plus de difficultés pour qu’il n’y soit pas un rajout de charges à payer. », s’inquiète Caroline Soulié, conseillère municipale déléguée à la scolarité et à la jeunesse à Andilly.

Malgré cette inquiétude, les représentants ont majoritairement voté en faveur de cette augmentation du barème des cotisations des communes. Au mois de juin, le PNR engagera une autre série de réformes qui concernera les huit intercommunalités de notre territoire qui sont appelées à une cotisation nouvelle qui est aujourd’hui à 1 euro symbolique « ce qui fait partie des originalités de notre parc par rapport aux 57 autres parcs naturels français », exprime le président du Parc naturel régional du Marais Poitevin.

Dans la même dynamique, le Parc pourrait aussi être amené à associer en voie consultative les autres chambres consulaires que sont les Chambres des métiers, de commerce et les associations de protection de la nature et de l’environnement. Ordre du jour de la prochaine assemblée générale en juin.

Pascal Duforestel sera l’invité de notre émission le mAAg, vendredi 25 mars, à 18h. Le magazine sera diffusé sur la page Facebook et la chaîne YouTube d’AunisTV.

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article, Marans, Société, Vie des communes