Malgré des mesures annoncées lors des Etats généraux de la justice un an en arrière, le compte n’y est pas pour les magistrats, fonctionnaires de greffe et agents contractuels du tribunal judiciaire de La Rochelle.

Ils étaient une trentaine réunie le mardi 22 novembre dans la salle des pas perdus du tribunal judiciaire de La Rochelle à l’occasion d’un mouvement national lancé à l’appel de 19 organisations syndicales. Des magistrats du siège ou du parquet, mais également des fonctionnaires du greffe ou bien encore des avocats qui aujourd’hui font le constat d’une année passée ou rien, voire presque rien, ne s’est passé…

Et pourtant, « les annonces qui ont été faites au lendemain des Etats généraux n’ont pas eu d’effet pour le moment. Je suis magistrate depuis 20 ans. Cela fait 20 ans que je vois la structure se dégrader », confie Fabienne Averty, juge d’instruction à La Rochelle. La déléguée régionale de l’Union Syndicale des Magistrats (USM) ne cache pas le dilemme auquel elle et ses collègues du siège et du parquet sont confrontés quotidiennement, « Juger vite mais mal, ou juger bien mais dans des délais inacceptables« .

Moins de dossier mais plus de délais

La magistrate reconnaît objectivement que les audiences correctionnelles qui se terminent à point d’heure à La Rochelle, ne sont plus vraiment d’actualité. Mais, « le choix a été fait de diminuer le nombre de dossiers présentés en audience. Mais cela allonge les délais pour que les affaires soient jugées ».

Un an en arrière, jour pour jour, un collectif de juges, substituts, greffiers dénonçait l’approche « gestionnaire » de la justice et soulignait la « discordance » entre la volonté de rendre une justice de qualité et la réalité du quotidien dans une tribune publiée chez nos confrères du Monde. Elle faisait suite au suicide de Charlotte, une jeune magistrate placée dans le nord de la France au cours de l’été 2021.

Des Etats généraux plus tard, une journée justice morte le 15 décembre 2021 et un récent soutient aux fonctionnaires de la police judiciaire visés par une réforme, le ton monte chez les « robes noires ». Quitte à parler de grève, « oui j’ai renvoyé aujourd’hui (22 novembre 2022 N.D.L.R) mon audience de mise en état des dossiers à deux mois avec pour motif : grève », explique un juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de La Rochelle.

13 magistrats de plus

Que ce soit au parquet où au siège, tous les postes sont pourvus à La Rochelle. Malgré tout, « les chiffres de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) montrent que la France compte deux fois moins de juges et de greffiers, et trois à quatre fois moins de procureurs que dans les pays européens comparables », insiste Fabienne Averty. Avec pour argument,  » selon le ministère l’effectif est au complet. Mais selon la circulaire de localisation des emplois (CLE), nous sommes bien loin du compte. Il faudrait 8 magistrats de plus au siège et 5 de plus au parquet ». Des chiffres qui avaient même été majorés par la présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, Sylvie Berbach, lors d’une conférence de presse quelque mois en arrière.

Alors entre locaux vétustes, étriqués et logiciels d’une autre époque, Fabienne Averty n’instruit pas à charge, « si des annonces encourageantes ont été faites s’agissant du recrutement massif à venir et d’une revalorisation indemnitaire, nous restons vigilants quant à leur application concrète, étant précisé qu’elles sont loin d’atteindre le bon chiffre ».

Malgré tout, la magistrate tout comme Gilles Rosier, greffier et un des délégués syndicaux CGT de la Cour d’appel de Poitiers regrettent en parlant de leur ministère de tutelle, « aucun plan d’action clair n’a été défini comme l’exigerait pourtant l’urgence de la situation ».

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