Dans le procès qui s’est tenu le 5 janvier au tribunal judiciaire de La Rochelle, de deux jeunes opposants aux bassines, prévenus d’avoir dégradé une réserve de substitution à Cram-Chaban, les irrigants réclament le remboursement de leur préjudice, alors que la défense plaide la relaxe.
Il fallait montrer patte blanche, ce jeudi après-midi pour assister au procès de Nathanaël et de Romains, dans une salle d’audience dont les accès étaient surveillés comme le lait sur le feu par les forces de l’ordre. Pourtant les deux prévenus ne sont pas des bandits de grand chemin. Jusqu’à ce jour, ils étaient inconnus de la justice. Cette dernière leur reproche d’avoir découpé au cutter la géomembrane de la réserve de substitution n°1 de l’Asai Des Roches à Cram-chaban le 6 novembre 2021.
Un préjudice estimé selon les membres de l’association syndicale à près de 573 000 euros. Quatre mois de filatures et d’investigations sur les réseaux sociaux par 7 gendarmes auront été nécessaires à l’interpellation des deux soigneurs pour animaux. « Vous n’avez que deux photos floues. Quel geste on leur reproche ? », s’insurge Me Pierre Huriet pour la défense des deux prévenus.
Des déclarations préparées à l’avance
Durant leur garde à vue l’un et l’autre avaient fait le choix de garder le silence. Tout comme ce sera le cas lors de cette audience du 5 janvier. Si ce n’est des déclarations préparées à l’avance prônant à la fois l’état de nécessité écologique et la désobéissance civile. Nathanaël parle de, « deux visions qui s’opposent et d’une société consumériste, toujours plus qui finira par tuer les territoires ».
Romain se présente lui comme, « un simple citoyen fervent défenseur du vivant. Nous allons droit dans le mur. Je parle au nom de tous les écologistes. Il y a un vrai débat à ouvrir ».
Inadmissibilité d’exploitation ?
Pas sûr que du côté de l’Asai Des Roches ont soit prêt à s’asseoir autour d’une table. « Nous ne sommes pas là pour rentrer dans un débat politique et sociétal », assure Me Mathilde Le Breton. Reste la légalité de cette réserve de substitution N°1 dont l’État a subventionné le projet à hauteur de prêt de 3,7 millions d’euros. Citée comme témoins par la défense Cécile Guenon juriste de l’association Nature Environnement 17 de 2011 à 2019 revient sur les différentes procédures dont cette bassine a fait l’objet depuis sa construction.
Avant de lâcher, « ce matin le rapporteur public du Conseil d’État a conclu à l’inadmissibilité d’exploitation de cette réserve de substitution ». La plus haute des juridictions de l’ordre administratif français rendra sa décision dans les semaines à venir.
De 5 à 6 mois avec sursis pour les prévenus
Le ministère public respecte, « le débat militantisme ». Mais il rappelle, « l’état de nécessité ne peut pas faire litière d’un état de droit. Cet état de nécessité est la fille de la légitime défense ». Le procureur de la République Thierry May renvoie la balle dans le camp du législateur sur les conclusions de la défense, « c’est le rôle du législateur de décider de l’état de nécessité écologique. Je rappelle que les faucheurs d’OGM (un était cité comme témoin par la défense N.D.L.R) ont toujours été désavoués par la Chambre criminelle ».
Une peine de 5 mois de prison avec sursis est requise pour les deux prévenus. Et un mois de plus pour Romain qui avait refusé de se soumette aux prélèvements ADN lors de sa garde à vue.
Les deux avocats de la défense plaident la relaxe de leur client. L’un sur l’état de nécessité écologique et le second sur la désobéissance civile. Une demande de renvoi sur intérêts civils a également été plaidée. Le tribunal a mis sa décision en délibéré au 2 mars prochain.
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