Les huit communes de la CdC de l’Île d’Oléron ont engagé une procédure contentieuse contre Airbnb pour non-paiement de la taxe de séjour en 2019 et 2020. Une polémique qui dure depuis plus de 3 mois.

Depuis 2019, la Communauté de communes de l’Île d’Oléron n’a perçu qu’une infime partie de ses taxes de séjour de la part d’Airbnb. Au total, environ 450 000 euros sont réclamés par les élus.

Dans le détail, la communauté de communes de l’île d’Oléron a décidé de lui réclamer, par la voix de son avocat Jonathan Bellaiche et de la procédure contentieuse engagé, un arriéré de 234 700 euros pour 2020, et 222 934 euros pour 2021, auxquels s’ajoutent 10 210 euros d’intérêts de retard.

Une procédure contentieuse engagée

Pour mieux comprendre cette affaire, il est important de savoir : qu’est-ce qu’une procédure contentieuse ? Lorsqu’un litige intervient entre deux ou plusieurs personnes, organismes ou collectivités, ils peuvent tenter de le résoudre par elles-mêmes, en dehors des tribunaux.

On dit alors que les parties engagent des « négociations amiables » ou une « procédure amiable ». Dans ce dossier, le CdC de l’Île d’Oléron a justement tenté de faire réagir Airbnb en engageant ce type de procédure.

On pas eu d’explications. On a essayé de les solliciter, mais ils ne répondaient pas. En même temps, la meilleure façon de perdre du temps ou d’en gagner, c’est de faire le mort, et c’est ce qu’ils ont fait… Il a donc fallu qu’on engage une procédure », explique Michel Parent.

Après l’ouverture de cette procédure, la réponse a presque été immédiate de la part du site de location même si actuellement rien n’a encore été réglé dans cette histoire de taxe de séjour.

Pourtant, depuis le 1er juillet 2018, la taxe de séjour doit être collectée par la plateforme, puis reversée aux communes (ou aux communautés de communes) qui ont décidé d’en imposer une, comme le prévoit la loi et l’article L2333-34 du Code général des collectivités territoriales.

En 2020, si le site de locations touristiques a tout simplement oublié de collecter la taxe de séjour et de la verser, en 2021, au moment de la reverser, la plate-forme a largement sous-estimé la somme à restituer à la collectivité.

450 000 euros, ce n’est pas une somme neutre ! On a dû engager une procédure contentieuse Airbnb, mais on n’a pas eu besoin d’aller au bout de la procédure puisque dans le principe, Airbnb s’est engagé à régler la somme demandée. Maintenant, on attend donc le règlement de la taxe de séjour 2019 et 2020″, explique Michel Parent, président de la CdC Île d’Oléron.

Pour l’absence de collecte en 2020, Airbnb avait répondu dans les colonnes du Figaro – à l’origine de cette affaire qu’elle « s’appuyait sur les informations rassemblées par les autorités fiscales auprès des villes », laissant entendre que la CdC d’Oléron n’avait pas actualisé ses informations.

Une information immédiatement démentie par Christophe Sueur, maire de Saint-Pierre-d’Oléron, en charge du dossier, qui a dénoncé un « manque de professionnalisme » d’Airbnb.

« On est raisonnablement optimiste dans cette affaire »

À la base, des règles de perception propres à l’île d’Oléron seraient à l’origine de ces problèmes de règlement selon Airbnb. Toutefois, les élus ont contesté et ont désiré obtenir la liste détaillée des séjours facturés sur l’île d’Oléron pour analyser les données compilées par la plate-forme.

Par la suite, une pression juridique a été mise en place par l’Île d’Oléron pour obtenir des réponses à leur demande. Le résultat a été immédiat. Le 15 avril dernier, la CC d’Oléron a reçu les fichiers pour l’année 2020 de la part d’Airbnb. 

« Comme il savait qu’ils ne respectaient pas la loi, ils ont anticipé en nous disant qu’il allait nous régler la somme manquante, même si ce lundi, je ne sais pas si la somme est arrivée sur le compte de la CdC« , s’interroge le président de l’Île.

Seulement, la taxe de séjour est un montant important. Pour l’Île d’Oléron, cela représente environ 1,2 million d’euros par an.

Une somme qui permet de financer l’office communautaire de tourisme qui assure la promotion du territoire, et s’il y a un reliquat, cela peut aussi permettre de financer un tronçon de piste cyclable ou des aménagements à vocation touristique.

Une somme intégralement dédiée au tourisme sous forme diverse : communication, information ou équipement.

Cela nous a handicapés en terme de trésorerie. Nous avons maintenu notre aide à l’office intercommunautaire pour éviter des risques de licenciement et cela nous a clairement provoqués des déficits de trésorerie, mais ça ne pouvait pas perdurer… La procédure contentieuse devrait à priori nous permettre de résoudre ce problème », termine Michel Parent.

Pourtant, à la fin de l’année 2021, Airbnb se félicitait d’avoir collecté et de devoir reverser plus de 93 millions d’euros de taxe de séjour à plus de 29 000 communes françaises au titre de l’année, dont 9,4 millions d’euros à Paris, 1,9 million d’euros à Marseille ou encore 1,2 million d’euros à Nice.

Une déclaration qui a dû faire grincer des dents certaines collectivités locales, notamment les huit communes de l’île d’Oléron, qui n’ont pas eu la même chance que les grandes agglomérations de l’Hexagone. D’ailleurs, elles souhaiteraient « connaître les méthodes de calcul utilisées par Airbnb.« 

En tout cas, on est raisonnablement optimiste dans cette affaire, et on espère qu’en 2021, on n’aura pas de soucis en sachant qu’ils ne sont pas les seuls impliqués dans cette situation. Il y a aussi Booking. On va également les solliciter en procédure contentieuse si c’est nécessaire puisqu’ils nous doivent aux alentours de 100 000 euros de taxe de séjour, dénonce Michel Parent, maire de la commune Le Château-d’Oléron.

L’affaire ne va pas pour autant se terminer là. La communauté de communes entend bien poursuivre ce « rapport de force » puisqu’une autre plate-forme se trouve également dans leur viseur : Booking.com. Pour l’instant, « aucune réponse de leur part », assure Michel Parent. Affaire à suivre. 

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