Réunis en conseil communautaire le 21 septembre à Andilly, les élus du territoire d’Aunis Atlantique ont adopté leur second pacte financier et fiscal depuis 2014, non sans quelques coups de gueule marqués.
Avant le début des débats pour ce conseil communautaire de rentrée, le président de la communauté de communes (CdC) et maire de La Ronde, Jean-Pierre Servant savait très bien où il mettait les pieds.
Depuis plusieurs mois l’édile avait pris son bâton de pèlerin et fait le tour des conseils municipaux des 20 communes qui composent son intercommunalité. Après en avoir pris le pouls, le président de la CdC savait très bien que son pacte financier et fiscal devant être voté ce 2 septembre ferait grincer les dents de certains élus.
Le président a dû une nouvelle fois faire face à l’hétérogénéité de son territoire. Rappelons qu’Aunis Atlantique est le fruit du mariage imposé par l’Etat en 2014 des communautés de communes du pays Marandais et de celui de Courçon.
Le Gué d’Alleré, Saint-Sauveur-d’Aunis et Taugon oubliées ?
Le 19 mai 2021, la CdC a approuvé son plan local d’urbanisme intercommunal et de l’habitat (Plui-H). Et peut-être que la sémantique qui y est employée et caractérisant certaines communes n’est pas étrangère aux réactions des élus des communes du Gué d’Alleré, de Saint-Sauveur-d’Aunis et de Taugon lorsqu’il a été question de voter ce fameux pacte fiscal et financier.
Toutes les trois qualifiées de périphériques n’ont visiblement pas trouvé leur compte dans les 8 outils de ce nouveau document cadre.
« Les communes périphériques sont les oubliées de la CdC. Nous sommes hors les murs », estime Gérard Bouhier. Sur un plan général, le maire de Taugon estime que ces fameuses communes dites périphériques sont, « chétives et en subissent les conséquences ».
Concernant la sienne (Taugon, ndlr), l’édile parle de routes en très mauvais état, de l’aménagement du centre bourg à la traîne et d’un système de mobilité Rézo pouce mis en place par la CdC qui n’a pas de succès, « le sentiment d’être des oubliés est prégnant ».
« La confiance des élus de ma commune vis-à-vis de la CdC est étiolée »
Dans le détail, le maire de Taugon, dit ne pas avoir apprécié l’attitude de la CdC lors de la discussion qu’il a eue avec un partenaire pour son camping municipal, « au mieux c’est indifférent, au pire c’est de la mesquinerie. C’est petit. La confiance des élus de ma commune vis-à-vis de la CdC est étiolée ». « Je ne partage pas ce point de vue », réagit Jean-Pierre Servant.
Pour le président d’Aunis Atlantique, « les 20 communes sont à la même enseigne ». De son côté Roland Gallian, Conseiller délégué au tourisme rappelle, « a CdC n’a pas la compétence camping ».
Quant au maire du Gué-d’Alleré, commune limitrophe de la CdC d’Aunis sud, Sylvain Augeraud cette fameuse équité entre les communes, un des trois piliers de ce pacte financier et fiscal mise en avant par Jean-Pierre Servant, « n’y est pas. La répartition n’est pas homogène. Rien n’est fait dans notre zone d’activité. On s’emploie nous-mêmes à y mettre des entreprises. Et qu’est-ce que la CdC apporte à mes 974 habitants ? ». Jean-Pierre Servant parle d’un, « mauvais procès » qui lui est fait.
« Des pressions de la CdC sur le conseil municipal »
Autre situation et pas des moindres celle de la commune de Saint-Sauveur-d’Aunis. La première adjointe, Marjorie Dupé, évoque, « des pressions de la CdC sur le conseil municipal », lorsque celui-ci a dû se prononcer sur les outils du pacte financier et fiscal.
Une première fois le conseil municipal les a rejetés en bloc. Avant de les adopter du bout des lèvres, après une intervention du président de la CdC. « Quatre élus ont voté contre, 5 pour et 9 se sont abstenus », rappelle Marjorie Dupé, qui pour autant estime, « il n’y a pas de polémique ».
À noter la position pour le moins ambivalente du maire de la commune, Alain Fontanaud qui une première fois avait voté contre le pacte financier et fiscal. Avant finalement, de voter pour lors du second conseil municipal, alors que sa première adjointe est restée campée sur ses positions.
Au final, la montagne a accouché d’une souris comme bien souvent lors des précédents conseils communautaires. Le pacte financier et fiscal a été adopté, certains de ses outils discutés et celui concernant le reversement des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux éoliens (IFER) à part contre été retiré.
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