La Rochelle : un polonais est accusé de fraude à l’Assurance maladie pour 42 000 euros

Installé sous une fausse identité à Rochefort, Jaroslaw, originaire de Pologne, est accusé d’avoir détourné 42 000 euros à la CPAM et d’usage de faux document.

Carte vitale Adobe Stock Illustration
Jaroslaw, un polonais installé à Rochefort, encourt une peine de 2 mois de prison avec sursis pour fraude à l’Assurance maladie. (©Adobe Stock Illustration)

La vie de Jaroslaw connue jusqu’en 2020 sous le nom de Darius est loin d’être un long fleuve tranquille. Le polonais a fui son pays en 2000 pour venir s’établir en France. Après un passage à Paris, puis par la Côte d’Azur et enfin Bordeaux, il vit aujourd’hui à Rochefort.

Jaroslaw est prévenu d’avoir commis un faux dans un document administratif et d’escroquerie au préjudice de la Caisse primaire d’assurance maladie (Cpam) de la Charente-Maritime.

Cette dernière estime son préjudice à 42 000 euros, suite à la prise en charge du diabète du quinquagénaire. Jusqu’en 2020, date d’un contrôle de la Caisse d’allocation familiale, Jaroslaw était connu sous le nom de Darius. « Quand il s’est expliqué sur sa véritable identité, tout est rentré dans l’ordre », explique l’avocate du prévenu Me Adeline Girardin.

Une femme restée en Pologne

Son client ne veut pas trop parler de son passé et de sa femme qui est restée en Pologne. Sauf que celle-ci lui aurait visiblement cherché des problèmes après son départ au sujet d’une succession et d’un héritage, « ces deux fils sont venus me retrouver en France. Ils m’ont menacé et agressé ».

Jaroslaw, trouve alors un passeport au nom de Darius, vrai ou faux l’histoire a du mal à le dire, et colle sa photo d’identité dessus, « à la Super-Glue ».

Jaroslaw devient donc Darius. Jusqu’à ce qu’il demande une carte vitale au nom de Jaroslaw suite au contrôle de la CAF en 2020 et que les choses ne viennent à se corser. La CPAM dépose plainte le 2 avril 2020 contre Jaroslaw qu’elle accuse d’avoir utilisé jusqu’à cette date, une carte Vitale au nom de Darius.

Fausse identité

Donc une fausse carte selon l’organisme. Son avocat Me Brice Giret explique que la caisse est remontée 6 ans en arrière, termes de la prescription des faits et demande le remboursement des 42 000 euros, « obtenus sous une fausse identité ».

Le ministère public est beaucoup plus prudent, « je ne suis pas sûr que l’escroquerie tienne. S’il s’était appelé Jaroslaw lui aurait-on refusé la prise en charge ? A priori non.  Votre décision sera scrutée. Vous pourriez créer une jurisprudence en la matière. L’escroquerie ne tient pas pour moi ».

Une peine de 2 mois de prison avec sursis est malgré tout requise pour la détention de faux document, « un vrai passeport, mais falsifié… ».

La défense qui plaide la relaxe s’appuie sur la décision de la CAF, « elle a arrêté ses poursuites quand il a montré son vrai passeport. Il n’avait pas l’intention de frauder. On ne loue pas une chambre d’hôtel sur un nom. Sous le nom de Jaroslaw, la CPAM aurait payé les mêmes sommes. Sa position à réclamer cette somme à mon client est choquante ».

Le tribunal prononcera son délibéré le 19 juin prochain. Une décision qui sera attendue.


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