Le tribunal judiciaire de La Rochelle a tenu son audience solennelle de rentrée le jeudi 19 janvier, sur fond d’annonces faites par le ministre de la justice 14 jours plus tôt.
2023 s’est ouverte sur une annonce de recrutements massifs d’ici à la fin du quinquennat : 1 500 magistrats, 1 500 greffiers, et des juristes assistants et personnels contractuels, dans le cadre d’une loi de programmation portant également des réformes de procédures pénales et civiles.
Un budget de 11 milliards va être mis sur la table. De bon augure pour la présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle, Sylvie Berbach,
On ne peut pas ne pas être content. Je formule le vœu que nos juridictions soient enfin dotées de moyens leur permettant de rendre une justice de qualité, dans des délais raisonnables, une justice accessible et compréhensible pour nos citoyens, une justice garante de l’État de droit et des libertés individuelles, une justice moderne et ouverte sur la cité »
L’effectif du siège est de 24 magistrats. Deux postes seront vacants au 1er février jusqu’en septembre prochain. En effet Fabienne Averty, vice-présidente en charge de l’instruction va bénéficier d’une décharge totale d’activité afin d’exercer des fonctions syndicales à l’échelon national.
Suppressions d’audiences
Cécile Brunet-Ludet, juge des libertés et de la détention, va quant à elle renforcer dans le cadre des missions temporaires de six mois le tribunal de Mamoudzou dans un contexte de forte tension sociale et des besoins de justice de ce territoire ultra-marin. « Compte tenu également des événements de la vie qui entraînent des arrêts de travail de plusieurs magistrats, nous serons durant ce premier semestre 2023 dans une zone de forte turbulence avec l’absence à compter de mars de six magistrats « , poursuit Sylvie Berbach.
Ce qui va entraîner des suppressions d’audiences du juge aux affaires familiales et d’audiences correctionnelles à juge unique. Avec à la clef des délais qui vont s’allonger. « J’espère que cette situation demeurera transitoire et que nous pourrons retrouver dès septembre 2023 notre capacité de jugement antérieur », confie la présidente du tribunal.
Du côté du Parquet on se félicite aussi des États généraux de la justice. « Lancés le 18 octobre 2018 à Poitiers, ils ont abouti à un rapport important qui a objectivé les difficultés structurelles que rencontre une institution judiciaire sous-dimensionnée », explique Laurent Zuchowicz, le procureur de la République de La Rochelle.
Plus de 18 000 nouvelles affaires traitées en 2022
Une nouvelle fois en 2022, le parquet de La Rochelle a été présent à tous les stades de la chaîne pénale. Plus de 18 000 nouvelles affaires ont été traitées. Jusqu’à 11 audiences par semaine ont été assurées, intervenant également lors des procès d’assises de Saintes.
Ces chiffres sont édifiants. Ils illustrent d’eux-mêmes l’ampleur du travail accompli par notre parquet. D’un point de vue général, la délinquance a globalement retrouvé son niveau de 2019. À une notable exception près : les affaires traitées pour des infractions commises au sein du couple. Elles ont augmenté de 62 % entre 2018 et 2022″, insiste le procureur de La Rochelle.
Autre maillon de cette chaîne judiciaire qui attend beaucoup des annonces d’Éric Dupond-Moretti : le greffe. Il regroupe à La Rochelle 80 personnes. Six postes sont vacants. « Ils sont absorbés pour le moment par des contractuelles « , précise Cécile Favier, directrice du greffe à La Rochelle.
Si tous les feux sont en bonne voie de passer au vert, tous les acteurs de la justice vont devoir malgré tout se montrer patient. Après recrutement, le temps de formation d’un greffier est de 18 mois et de 30 mois pour un magistrat.
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