Adam à 32 ans et est poursuivi au tribunal judicaire de La rochelle pour avoir omis de déclarer impôts et tva à l’administration fiscale. Aurais-t-il été manipulé ?
À la barre du tribunal judiciaire de La Rochelle le jeudi 2 juin, Adam, 32 ans est loi d’être bête. D’origine Russe ce dernier parle un français sans accent et a même failli décrocher un BTS de comptabilité gestion. En résumé : les chiffres il connaît.
Pour autant, Adam est prévenu de ne pas avoir fait de déclaration d’impôts et de TVA pour sa société de sécurité de Puilboreau pour les exercices 2016 et 2017.
L’administration fiscal veut voir le prévenu être condamné
L’administration fiscale estime son préjudice à hauteur de 465 000 euros. Mais elle n’a pas fait le voyage de Paris à La Rochelle pour discuter chiffres. Mais plutôt voir Adam être condamné solidairement avec sa société.
Ce dernier ne conteste pas les faits qui lui sont reprochés. Et est on ne peut plus fataliste, « je suis au RSA. Je n’ai ni voiture, ni maison. Je suis venu à l’audience en bus ».
L’histoire du prévenu est beaucoup plus cocasse. Adam est embauché durant son BTS en alternance dans une société de sécurité de l’île de Ré. Quelques années plus tard,
le patron m’a dit qu’il voulait arrêter. En fait il avait été condamné à une interdiction de gérer. Il m’a alors proposé de créer ma propre société et de transférer sa clientèle sur elle. Je suis devenu président avec un salaire de 3 000 euros par mois Et lui, directeur commercial pour 15 000 euros mensuels ».
La société d’Adam était domiciliée à Angoulême (Charente). « Mais ce n’était en fait qu’une boîte à lettres », précise le tribunal.
Une centaine de salariés et 1,3 million de Chiffres d’affaires
Entre les campings des deux îles et les boîtes de nuit, les affaires sont plutôt florissantes. En 2015, le chiffre d’affaires de la société d’Adam est de 1,3 million d’euros, pour une centaine de salariés.
Mais très vite les ennuis arrivent. Adam est rattrapé par la patrouille de l’Urssaf. Certains de ces salariés n’étaient pas déclarés. « J’ai fait ce que l’on m’a dit de faire. Quand vous touchez 3 000 euros à 23 ans vous ne posez pas trop de questions ».
« Je me suis contenté de dire ce qu’il m’avait dit de dire »
Et puis il y a ce rendez-vous dans les bureaux de l’Urssaf, « je suis allé avec l’avocat de l’ancien patron de la boîte de sécurité qui était devenu directeur commerciale dans la mienne. Je me suis contenté de dire ce qu’il m’avait dit de dire. Après ils m’ont lâché ».
Ainsi se résume l’histoire d’Adam, « j’assume ». Le ministère public est pragmatique, « le prévenu sait qu’il est en tord ». Une peine de 24 mois de prison avec sursis est requise, ainsi qu’une interdiction de gérer durant 8 ans.
La défense tente la relaxe, « le grand gagnant c’est celui qui avait un salaire de 15 000 euros par mois ». Adam a été condamné à une peine de 10 mois de prison avec sursis.
Il lui a été notifié une interdiction de gérer tous types de sociétés dans les 8 prochaines années. Le tribunal lui a également rappelé qu’à tout moment il pouvait essayer d’attaquer l’ancien patron de l’ex société de surveillance de l’île de Ré.
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