Des milliers de personnes condamnées pour des infractions sexuelles ont été radiées du registre public du Michigan à la suite d’une décision rendue par la Cour suprême de l’État, décision décrite comme « profondément préoccupante ».
La décision unanime, rendue le 9 septembre, a établi que les délinquants ne doivent pas s’inscrire selon les nouvelles versions de la loi sur l’enregistrement des délinquants sexuels si leurs crimes ont été commis avant l’entrée en vigueur de ladite loi.
Ceux qui ont commis des infractions sexuelles avant juillet 2011 ne sont pas tenus de se conformer à la loi actuelle relative au registre des délinquants sexuels du Michigan.
Selon Eyewitness News 3, environ 43 000 personnes figuraient activement sur le registre ou étaient tenues de s’y inscrire, selon la Police d’État du Michigan.
Cependant, les autorités ont confirmé que plus de 20 000 noms ont été retirés depuis afin de se conformer à l’ordonnance du tribunal.
Selon le média, Brendan Beery, professeur à la faculté de droit Cooley, a commenté cette décision juridique: « On ne peut pas ajouter de nouvelles peines pour des crimes qui ont été commis avant l’adoption de ces peines. »
Pourtant, de nombreuses personnes restent scandalisées par cette décision et estiment qu’elle prive les victimes d’une protection.
Le bureau du procureur du comté d’Eaton s’est publiquement opposé à la décision, expliquant dans une publication sur les réseaux sociaux: « La décision de la Cour suprême du Michigan d’éliminer les exigences du SORA pour ces délinquants est profondément préoccupante. Notre communauté, ainsi que les victimes de ces crimes, attendaient que le registre assure une certaine protection et une prise de conscience. »
Le bureau a également communiqué des informations complémentaires sur les personnes qui avaient été retirées, dont l’un des noms était Larry Nassar — un ancien médecin du sport qui a profité de ses postes à USA Gymnastics et à l’Université d’État du Michigan pour abuser sexuellement de filles et de femmes, des centaines de témoins se prononçant contre lui.
Il a été reconnu coupable en 2017 de délits fédéraux de pornographie infantile, ainsi que d’accusations d’État pour agression sexuelle sur des gymnastes féminines.
Nassar purge actuellement une peine de 60 ans pour les délits de pornographie infantile, suivie de peines d’État consécutives allant de 40 à 175 ans et de 40 à 125 ans pour agressions sexuelles.
La décision n’annule pas les condamnations du délinquant en série, ni ne raccourcit ses peines d’emprisonnement ou n’efface son casier — cela signifie simplement qu’il ne figurera plus sur le registre public.
Au total, plus de 330 femmes ont accusé Nassar d’agressions sexuelles, y compris la médaillée d’or olympique Simone Biles.
Lors de son témoignage, elle a déclaré: « Je ne veux pas qu’une autre jeune gymnaste, ou athlète olympique, ou n’importe qui d’autre ne subisse l’horreur que moi et des centaines d’autres avons vécue avant, pendant et encore aujourd’hui à la suite des abus de Larry Nassar. »
Le délinquant sexuel est actuellement détenu à la prison fédérale Lewisburg, dans le comté d’Union, en Pennsylvanie.
La Police d’État du Michigan a publié, dans un communiqué le mois dernier: « Le 9 septembre 2026, la Cour suprême du Michigan a statué que les amendements à la Loi de 2021 sur l’enregistrement des délinquants sexuels (SORA) ne peuvent être utilisés pour étendre rétroactivement les exigences d’inscription de toute personne ayant commis son crime pertinent avant le 1er juillet 2011, car cela serait inconstitutionnel. »
« La MSP n’a pas opéré ce changement de loi. Toutefois, le département maintient la base de données, est tenu de se conformer à l’ordonnance de la Cour et prend les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la décision. Toute préoccupation ou tout effort visant à modifier la loi doit être adressé au législatif de l’État. »
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