Préfecture Charente-maritime

COMMUNIQUE DE PRESSE

La Rochelle, le 10 décembre 2018

DEUX COMMUNES NOUVELLES DANS LE DÉPARTEMENT

A compter du 1er janvier 2019, deux nouvelles communes vont voir le jour : Marennes-Hiers-Brouage et Saint-Hilaire-de-VillefrancheDepuis 2016, 7 communes nouvelles ont été créées en Charente-Maritime.

La première commune nouvelle qui verra le jour le 1er janvier est constituée des actuelles communes de Marennes et Hiers-Brouage. Elle prendra pour nom Marennes-Hiers-Brouage et aura pour siège l’actuelle mairie de Marennes située 6, rue du Maréchal-Foch. La population totale de la commune nouvelle est composée des 5 780 habitants de Marennes et des 644 habitants de Hiers-Brouage, soit 6 424 habitants.

La deuxième, constituée des actuelles communes de Saint-Hilaire-de-Villefranche et La Frédière prendra pour nom Saint-Hilaire-de-Villefranche et aura pour siège l’actuelle mairie de Saint-Hilaire-de-Villefranche située 22, avenue de Saint-Jean d’Angély. La population totale de la commune nouvelle est composée des 1 243 habitants de Saint-Hilaire-de-Villefranche et des 73 habitants de La Frédière, soit 1 316 habitants.

Lors des premières séances des conseils municipaux, les nouveaux maires et adjoints seront élus jusqu’aux prochaines échéances électorales de 2020.

Les personnels communaux des anciennes communes relèvent des communes nouvelles dans les mêmes conditions de statut et d’emploi.

Le terme de communes nouvelles date de la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010. La loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes a été adoptée le 16 mars 2015 afin d’inciter à la création de communes nouvelles en instaurant un pacte financier qui garantit pendant trois ans le niveau des dotations de l’État aux communes fusionnant en 2015 ou 2016.

La loi de finances pour 2018 a modifié certaines dispositions concernant ces dernières. Le développement des communes nouvelles étant une priorité du gouvernement, la loi de finances pour 2018 a renforcé les incitations financières pour les communes nouvelles créées avant le 01/01/2019 : stabilité de la DGF pendant 3 ans DGF (dotation forfaitaire et dotations de péréquation) ; bonification de 5 % de la dotation forfaitaire pendant 3 ans ; Fonds de compensation de la TVA versé en année n ; priorisation pour la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) pendant 3 ans.

Il ne sera pas créé de commune nouvelle dans l’année précédant le renouvellement des conseils municipaux.